Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte et en utilisant 507, tu acceptes sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si tu n'es pas d'accord avec une partie de ces conditions, tu ne peux pas utiliser le service.
2. Description du service
507 est un outil de gestion de missions destiné aux intermittents du spectacle. Il permet de centraliser des missions, contacts et documents issus de différentes sources (calendriers, emails, PDF, etc.). Le service est fourni en l'état et peut évoluer sans préavis.
3. Compte utilisateur
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée depuis ton compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour. 507 se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive.
4. Données et contenu
Tu restes propriétaire des données que tu importes ou saisis dans 507. En utilisant le service, tu nous autorises à traiter ces données dans le seul but de te fournir les fonctionnalités du service. Nous ne revendons ni ne partageons tes données avec des tiers à des fins publicitaires.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du service 507 — code, design, marque, logo — est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tu n'es pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
507 est un outil d'aide à la décision et de suivi. Nous ne garantissons pas que les calculs (507 heures, rémunérations, etc.) soient conformes à 100 % aux règlements en vigueur. Tu restes seul responsable de la vérification de tes droits et obligations auprès des organismes compétents (France Travail, URSSAF, etc.).
7. Modifications du service
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter le service (ou une partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforçons de t'informer en cas de changement majeur.
8. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte et tes données à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons également résilier ton accès en cas de violation des présentes conditions. À la suppression, tes données sont effacées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition contraire d'ordre public.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou l'utilisation de 507, contacte l'assistance à support@507sync.com.
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